Obtenir un permis de construire dans une zone inondable dépend de la réglementation prévue dans le plan local d’urbanisme, ou, le cas échéant, dans le plan de prévention des risques (PPR) en vigueur dans la commune.

Vous avez un terrain situé en zone inondable, et vous souhaitez malgré tout  faire construire une maison dessus ? C’est techniquement possible, dans une certaine mesure. Il convient pour cela de vous renseigner sur la réglementation en vigueur.

Une zone est considérée comme inondable lorsqu’il existe un risque moyen ou élevé d’inondations devant lesquelles les constructions  seraient vulnérables. Pourtant, il est possible de construire en zone inondable, à condition de respecter un certain nombre de règles.

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI)

La loi n° 95-101 du 2 février 1995, à l’origine de la création des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) et notamment des Plans de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI), est le texte le plus récent qui fixe les limites des constructions en zone inondable.

Le Plan de prévention des risques d'inondation indique les zones constructibles en fonction du risque d'inondation.

Trois zones sont précisées dans les PPRI :

• les zones blanches ne représentant a priori aucun risque pour les habitations et où le permis de construire reste soumis aux règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU), consultant dans la mairie de la commune

• les zones bleues à risque moyen où le permis de construire est assorti de conditions et de prescriptions particulières quel constructeur devra respecter

• les zones rouges, qui représentant un risque trop élevé et où aucun permis de construire ne pourra être délivré pour une nouvelle construction. Cela concerne aussi bien les maisons individuelles que les immeubles d’habitation et de bureaux

En outre, des atlas recensant les zones inondables par commune peuvent être consultés en mairie pour s’informer sur l’étendue et l’importance (hauteur maximale, fréquence et durée) des inondations susceptibles de se déclencher dans les zones concernées. Ces atlas des zones inondables n’ont toutefois pas de valeur réglementaire, au contraire des Plans de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI).

Les obligations constructives à respecter

Dans une zone inondable,  chaque construction nouvelle autorisée devra faire l’objet d’une conception et d’une réalisation lui permettant de résister à la crue dans l’éventualité d’inondations plus ou moins fortes.

Voici plus précisément une liste de principes à respecter :

• les constructions et les aménagements (clôtures, reliefs de terrain) doivent être réalisés de façon à faciliter les écoulements d’eau sur la parcelle

• la construction devra être située dans la partie la moins exposée du terrain et avoir des planchers habitables surélevés (de 0,5 m à 1,5 m selon la zone)

•  selon la zone concernée, les autorités compétentes peuvent signifier l’interdiction de prévoir des pièces de vie (chambre, séjour, cuisine, salon) au niveau du rez-de-chaussée

• la mairie de la commune peut éventuellement exigée la création d’une zone refuge, le plus souvent à l’étage. Cette zone d’attente permet aux habitants de se protéger de la montée des eaux jusqu’à leur évacuation ou la décrue. Elle doit être conçue de manière à faciliter leur évacuation par bateau voire par hélitreuillage.